Mentions Légales ADONFF

 

Le site Internet www.adonff.com met à disposition des utilisateurs une présentation :

L’accès au site http://www.adonff.com (ci-après dénommé adonff.com), sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation de adonff.com.

 

1. Editeur et hébergeur du site

L’éditeur de adonff.com est Advertising Content, SAS au capital de 9 035 568 euros, ayant son siège social ZI des Milles - Europarc de Pichaury - 1330 avenue Guillibert de la Lauzière - BP 30460 - 13592 Aix-en-Provence cedex 3, immatriculée au RCS Aix-en-Provence 304 711 369.

Le Directeur de Publication de adonff.com est Monsieur Eric Delattre.

Le numéro de téléphone est : 33 (0)4.90.24.21.00.

L’adresse email est : webmaster@adonff.com.

L’hébergeur de adonff.com est la société SafeBrands ayant son siège social Pôle Media de la Belle de Mai 37, rue Guibal - 13356 Marseille Cedex 3. Le numéro de téléphone de l'hébergeur est +33 (0)4 88 66 22 22

2. Propriété intellectuelle

2.1. Droits d’auteur et droits voisins

L’ensemble des éléments constituant advertisingcontent.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et ouvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur, notamment des articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive d’Advertising Content, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs a adonff.comn’ayant pas cédé leurs droits d’auteur ou leurs droits voisins.

En conséquence, l’utilisateur de adonff.com s’engage notamment à ne pas :

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advertising Content se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

2.2. Droit de marque

La dénomination et le logotype advertising Content/Advertising Content sont une marque déposée, propriété d’Advertising Content. Toute utilisation de cette marque - et de toute autre marque propriété d’Advertising Content du fait de son activité - non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Advertising Content se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

 

3. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Informatique et libertés :

Ce droit peut être exercé par courrier postal ou électronique auprès d’Advertising Content :

 

4. Responsabilités

Advertising Content décline toute responsabilité :

en cas d’impossibilité momentanée d’accès à adonff.com (et/ou aux sites lui étant liés), en raison notamment :

Advertising Content seréserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 a 323-7 du code pénal, et notamment qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données de adonff.com.

 

5. Liens hypertextes

5.1. Liens à partir de adonff.com

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5.2. Liens vers adonff.com

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers adonff.com sans l’accord préalable expres d’Advertising Content.

Si un utilisateur ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers adonff.com, il doit préalablement prendre contact avec Advertising Content à l’adresse mentionnée au point 4. L'admissibilité ou non d’une telle demande sera transmise à l’intéressé.

 

6. Cookies

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7. Informations pratiques et autres services mis à disposition

Des articles et informations pratiques relatifs au domaine d’activité d’Advertising Content sont mis à disposition des utilisateurs sur adonff.com, à titre indicatif, dans un seul but documentaire. Ils ne constituent en aucun cas une alternative à la consultation d'un professionnel du secteur concerné.

L'utilisation des informations et services proposés sur adonff.com s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur, qui demeure seul responsable des engagements qu’il contracte.

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En conséquence, la responsabilité d’Advertising Content, ni de l’un de ses partenaires ou préposés, ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le site pour tout dommage, de quelque nature que ce soit.

 

8. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

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9. Attribution de juridiction - Loi applicable

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher. A défaut d’y parvenir dans un délai de un (1) mois à compter de la notification écrite d’une telle contestation, les tribunaux d’Aix-en-Provence seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

Le fait qu’Advertising Content ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.